Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Introduction

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site internet de vente en ligne labaiedhalong.com accessible à l’URL http://www.labaiedhalong.com ainsi qu’en magasin.

La Baie d'Halong, dont le siège est situé à Chateauneuf-sur-Isère (26300), 10, chemin de Muret,  inscrite au RCS de Romans sous le numéro 410 948 657 et ses clients. Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. La SAS La Baie d'Halong se réserve la possibilité de les adapter ou de les modifier à tout moment mais s’engage à appliquer celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Chaque achat chez labaiedhalong.com est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserves et sans conditions les présentes conditions générales de vente après les avoir lues.

Article 2 : Les produits

2.1 Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.

2.2 Les produits demeurent la propriété de la SAS  La Baie d'Halong jusqu’au complet encaissement de la commande. Toutefois, à compter de la réception de la commande, les risques des marchandises livrées vous sont transférés.

2.3 La SAS La Baie d'Halong apporte le plus grand soin à décrire de manière claire et précise les produits mis en vente selon les informations fournies par ses fournisseurs et fabricants. L’ensemble des produits proposés bénéficient de visuels afin d’illustrer le produit que vous consultez. Sauf mention contraire, le produit est vendu seul. Les éventuels accessoires servant à la mise en situation dudit produit ne sont pas fournis. La SAS  La Baie d'Halong met tout en œuvre pour reproduire le plus fidèlement possible à l’écran les nuances et couleurs dudit produit , dans la limite de la technique, les photos n'étant pas contractuelles. Ni la modification, ni l'évolution des caractéristiques des produits, ni d'éventuelles erreurs ne peuvent donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts.

2.4 Les produits hors standards (dimensions personnalisées, couleurs supplémentaires, ...), fabriqués spécifiquements pour les clients, ne seront ni repris, ni échangés.

Article 3 : Les prix

3.1 Les prix affichés sur labaiedhalong.com sont en euros € et toutes taxes comprises TTC, hors éventuels frais de livraison.

3.2 La SAS  La Baie d'Halong se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 4 : La validation de votre commande et la signature électronique
(loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

4.1 Comment passer votre commande

- Par internet 24H/24 et 7 jours sur 7
- Par courrier accompagné d’une impression de votre commande et de votre règlement addressé à  La Baie d'Halong – Chateauneuf-sur-Isère (26300), 10, chemin de Muret


4.2 La SAS  La Baie d'Halong se réserve le droit d’annuler une commande en cas de défaut de paiement total ou partiel d’une commande précédente.

Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation

Nous vous proposons plusieurs modes de paiement: carte bancaire, virement bancaire, chèque bancaire ou par compte PayPal.

5.1 Paiement par carte bancaire.

Vous pouvez règler votre commande avec Carte Bancaire nationale (Carte Bleu), Visa, MasterCard.

Les paiements sont fait par le système sécurisé "Monetico".

Les données de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), qui permet l’encryptage des données pour vérifier l’intégrité des messages et pour l’authentification des serveurs.

labaiedhalong.com n’a en aucun cas accès aux coordonnées de votre carte de paiement et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction (nouvelle commande) sur notre site.

Pour régler vos achats par Carte Bancaire.

5.1.1 Carte bancaire - Paiement direct en 1X 

5.1.2 Paiement en 4x, paiement disponible. (voir conditions)

5.2 Chèque bancaire

Le paiement par chèque bancaire est accepté uniquement pour un chèque émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Imprimez votre bon de commande que vous joignez à votre règlement (si vous ne pouvez pas imprimer, indiquez le N° de commande, sur papier libre, à joindre avec le chèque).

Ajoutez une copie de votre pièce d'identité (Carte d'identité ou passeport).

Envoyez le chèque libellé à l’ordre de La Baie d'Halong à l’adresse suivante :

La Baie d'Halong

Chateauneuf-sur-Isère (26300) 10, chemin de Muret - Espace Beauregard

Envoyez  votre règlement dans un délai maximum d’une semaine après passage de votre commande, sinon celle-ci sera annulée.

Votre chèque sera encaissé immédiatement après sa réception. Dès lors, votre commande pourra être traitée.

5.3 Virement bancaire

Vous pouvez régler votre commande par virement bancaire, vous accèderez aux coordonnées (BIC, IBAN, adresse de la banque) de notre compte bancaire.

Indiquez votre numéro de commande dans le sujet de votre virement.

Votre commande sera traité dès réception de votre virement.

Article 6 : Disponibilité - Livraison

Chaque fiche produit indique le stock disponible; les produits en rupture de stock peuvent être disponibles à la commande avec un délai de livraison plus long.

Il se peut donc qu'un produit soit disponible sous 60 jours ouvrés ou plus. Cela signifie que ce dernier sera remis à la société de transport selon le délai mentionné.
Pour éviter tout retard dans le traitement de votre commande, nous vous invitons à saisir, lors de votre achat :
- une adresse email
- un numéro de téléphone(idéalement votre domicile)

Les produits de votre commande sont livrés à l'adresse indiquée dans votre compte client, les produits sont généralement expédiés sous 48h après validation de votre commande par nos services. Certains produits peuvent nécessiter un temps de préparation plus long et sont généralement expédiés sous 5 jours.

Suite à de nombreuses demandes, nous stockons vos commandes gratuitement dans notre dépôt et effectuons les livraisons différées à votre convenance.

Article 7 : Modalités de livraison et de retrait de votre commande

7.1 Le retrait de la commande peut s’effectuer directement à notre dépôt, situé au siège de la SAS La Baie d'Halong – Chateauneuf-sur-Isère (26300) - 10, chemin de Muret - Espace Beauregard.  Du lundi au samedi.

7.2 Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

7.3 Les colis de moins de 10kg (petits meubles et articles) sont expédiés via Colissimo ou Eurosender. Le délai généralement constaté est de 2 à 5 jours ouvrés, départ entrepôt. Un numéro de colis vous est communiqué par e-mail vous permettant d’en faire le suivi sur le site internet de la Poste.

7.4 Les colis de moins de 40kg et d’un volume inférieur à 0.5m3 seront expédiés via un transporteur express. Le délai généralement constaté est de 8 jours ouvrés, départ de l’entrepôt.

7.5 Les statues en pierre sont livrées sur palette devant le domicile du client.

ATTENTION: La mise en place d'une statue en pierre ne sera pas manipulée par le livreur.

7.6 Vous choisissez la livraison transporteur simple, dans ce cas le ou les meubles sont conditionnés sur palette et livrés au rez de chaussée de votre domicile, avec prise de rendez vous. Le délai généralement constaté est de 5 à 10 jours ouvrés. 

7.7 Vous choisissez la prestation à 2 livreurs, dans ce cas votre commande est livrée par les transports Guisnel et vos meubles sont montés et installés selon votre désir, le conditionnement et l'emballage débarrassés. Le délai généralement constaté est de 12 à 18 jours ouvrés.

7.8 Les produits avec la notation "Sur Commande" sont livrés avec délai de 60 jours à 90 jours ouvrés environ (Fabrication à l'unité en Asie et transport maritime inclus)

7.9 La livraison est effectuée par des sociétés spécialisées dans la livraison du mobilier.

La société chargée de la livraison prendra contact avec vous pour convenir d'un rendez-vous.  

Lors de la livraison vous devez impérativement être présent et déballer la marchandise devant le livreur afin de vérifier la conformité de votre commande, et détecter d'éventuelles dégradations du produit, dûes au transport. Dans le cas de colis livrés avec une détérioration avérée, vous devez la refuser. La signature du bon de livraison, même avec des réserves, implique votre responsabilité totale pour toute réclammation postérieure quant à des produits abîmés pendant le transport. Pour tout litige en cours de livraison, n'hésitez pas à nous contacter par téléphone pendant la présence du livreur.

En cas d’avarie, seules les mentions indiquées sur le bon de livraison seront prises en compte. A défaut de réserves claires et précises, la SAS La Baie d'Halong considérera que le ou les articles ont été reçu en bon état, sans porter préjudice au devoir de la SAS La Baie d'Halong de livrer un bien conforme au bon de commande.

7.10 Attention ! Il est de votre entière responsabilité de vérifier que l'accès est suffisant pour le passage du meuble. 

7.11 Lors de la validation de votre bon de commande, n'oubliez pas de notifier dans les remarques destinées à la livraison si l’accès est difficile, inaccessible en camion et tout autre renseignement nécessaire au bon déroulement de la livraison. Si les livreurs sont dans l'impossibilité de vous livrer et qu'ils doivent repartir avec le ou les produits, la livraison vous sera tout de même facturée.

7.12 Le retour d’un produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires et notices d’utilisation. 

Article 8 : Litige et responsabilité

8.1 La responsabilité de la SAS  La Baie d'Halong ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que incendies, catastrophes naturelles ou autres, cette liste n’étant pas exhaustive.

8.2 Le choix ou l’achat d’un produit ou d’un service est placé sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour incompatibilité de matériel, en l'occurrence meuble sur mesure impossible à livrer ou demande de teinte spéciale, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la SAS  La Baie d'Halong, sauf dans le cas d’un vis caché avéré, de non conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation envisagé sous l’article 9.

8.3 En cas de litige entre le client et labaiedhalong.com, une solution à l'amiable sera privilégiée et recherchée avant toute action en justice.

8.4 Le présent contrat est soumis au droit français.

Article 9 : Rétractation - Retour - Remboursement

9.1 Conformément à l’article L.121-20 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison de votre commande pour retourner tout article et demander le remboursement sans pénalité.  Toute réclamation passer ce délai ne sera plus prise en compte par nos services.

Pour bénéficier du droit de rétractation, le client doit prendre contact par mail (boutique@labaiedhalong.com) .

Le Client engage sa responsabilité en cas de dégradation des Produits dès lors qu’il n’a pas respecté ces mêmes normes lors d'un retour de Produit suite à l’annulation de sa commande et/ou à l’exercice de son droit de rétractation.

Ainsi, en tout état de cause les Produits retournés par le Client doivent être complets, correctement protégés, et placés de manière stable et sans frottement ni risque de rayures, dans leur emballage d’origine.

Dans ce cas, le remboursement de la commande sera effectué par virement en cas de paiement par carte bancaire ou par chèque sous 14 jours maximum, accompagné de la facture d'origine. Le retour du produit est à la charge du client.

9.2 Ne sont pas concernés par les droits de rétractation
-Les commandes effectuées au magasin L'Intérieur d'Ailleurs
-Les commandes portant sur des produits pour lesquels le client a demandé une personnalisation
-Les commandes effectuées dans le cadre d’un usage professionnel

En cas d'erreur de la part de labaiedhalong.com dans le contenu d'une commande, les frais de retour de produits seront remboursés au client et les produits correspondants à la commande initiale, expédiés gracieusement.


Si vous désirez vous rétracter, merci de compléter le Formulaire de Rétractation (en cliquant sur ce lien) et de nous le renvoyer daté et signé.

Article 10 : Protection des données personnelles

Dans le cadre de la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL par labaiedhalong.com.

Déclaration n° 1610185

Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les clients disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données sur simple demande en contactant labaiedhalong.com par mail (boutique@labaiedhalong.com)

Les nouvelles CGV font référence au règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, qui sera applicable à compter du 26 mai 2018. Elles mentionnent également la durée de conservation des données personnelles, soit toute la durée du contrat et 5 ans à compter de sa résiliation.