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General terms of Sale
Conditions Générales de Vente (CGV) |
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(In French)
Article 1 : Introduction
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute
commande passée sur le site internet de vente en ligne labaiedhalong.com accessible
à l’URL http://www.labaiedhalong.com ainsi
qu’en magasin La Baie d’Halong et ont pour but de régir les relations contractuelles
entre l’enseigne commerciale La Baie d’Halong, sarl au capital de 7622€ dont
le siège est situé à Bourg de Péage (26300) Z.I.sud – Allée de Savoie et
immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 410 948 657 et ses clients.
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française.
La sarl La Baie d’Halong se réserve la possibilité de les adapter ou de les
modifier à tout moment mais s’engage à appliquer celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Chaque achat chez labaiedhalong.com est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserves et sans conditions les présentes conditions générales de vente après les avoir lues.
Article 2 : Les produits
2.1 Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.
2.2 Les produits demeurent la propriété de la sarl La Baie d’Halong jusqu’au complet encaissement de la commade. Toutefois, à compter de la réception de la commande, les risques des marchandises livrées vous sont transférés.
2.3 La sarl La Baie d’Halong apporte le plus grand soin à décrire de manière claire et précise les produits mis en vente selon les informations fournies par ses fournisseurs et fabricants. L’ensemble des produits proposés bénéficient de visuels afin d’illustrer le produit que vous consultez. Sauf mention contraire, le produit est vendu seul. Les éventuels accessoires servant à la mise en situation dudit produit ne sont pas fournis. La sarl La Baie d’Halong met tout en œuvre pour reproduire le plus fidèlement possible à l’écran les nuances et couleurs dudit produit , dans la limite de la technique.
Article 3 : Les prix
3.1 Les prix affichés sur labaiedhalong.com sont en euros € et toutes taxes comprises TTC, hors éventuels frais de livraison.
3.2 La sarl La Baie d’Halong se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Article 4 : La validation de votre commande et la signature électronique
(loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
4.1 Comment passer votre commande
- Par internet 24H/24 et 7 jours sur 7
- Par courrier accompagné d’une impression de votre commande et de votre règlement addressé à La Baie d’Halong – Z.I.sud Allée de Savoie – 26300 Bourg de Péage
- En magasin La Baie d’Halong
4.2 La procédure de commande par internet.
Après avoir fait votre choix et validé votre panier, l’enregistrement de votre commande se fera en 3 étapes successives :
- Identification
- Choix de la méthode de livraison et de la méthode de paiement
- Lecture et approbation des conditions générales de vente en cochant la case acceptation
- Récapitulatif de votre achat et validation du paiement
Une fois ces étapes passées, vous serez invités à procéder au règlement de votre commande qui formalisera définitivement le contrat de vente vous liant à labaiedhalong.com
4.3 La date de validation de votre commande correspond à la date de commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou à la date de réception de votre chèque si vous avez choisi ce moyen de paiement sous réserve de la disponibilité du ou des produits commandés.
4.4 Le "double clic" signe votre bon de commande et constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique qui a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
4.5 La sarl La Baie d’Halong se réserve le droit d’annuler une commande en cas de défaut de paiement total ou partiel d’une commande précédente.
Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation
5.1 Vous pouvez régler votre commande par:
- Carte bancaire sur les serveurs sécurisés de notre partenaire PAYPAL. Cartes acceptées : Carte Bancaire nationale (Cartes Bleus), Visa, MasterCard, Aurore, Cofinoga ou 4étoiles.
- Compte PAYPAL.
- Chèque bancaire : votre commande est alors réservée pendant 72 heures. Passé ce délai et sans réception de votre chèque, les produits commandés seront remis en vente. Vous devrez joindre la photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport à votre règlement.
5.2 Les données de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur internet. Le paiement est directement effectué auprès de la banque via le système PayPal; labaiedhalong.com n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Article 6 : Délais de préparation et d’expédition de votre commande
Le délai généralement constaté pour préparer et expédier votre commande est de 48H ouvrées.
Pour éviter tout retard dans le traitement de votre commande, nous vous invitons à saisir , lors de votre achat :
- une adresse email
- un numéro de téléphone(idéalement domicile)
Article 7 : Modalités de livraison et de retrait de votre commande
7.1 Le retrait de la commande peut s’effectuer directement à notre dépôt, situé au siège de la sarl La Baie d’Halong – Z.I.sud Allée de Savoie – 26300 Bourg de Péage, du mardi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 10h à 12h. Le retrait est gratuit.
7.2 Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
7.3 Les colis de moins de 20kg (petits meubles et articles) sont expédiés via Colissimo - La Poste. Le délai généralement constaté est de 2 à 7 jours ouvrés, départ entrepôt. Un numéro de colis vous est communiqué par e-mail vous permettant d’en faire le suivi sur le site internet de la Poste.
7.4 Les colis de moins de 40kg et d’un volume inférieur à 0.3m3 seront expédiés via un transporteur express. Le délai généralement constaté est de 8 jours ouvrés, départ de l’entrepôt.
7.5 Les meubles plus volumineux sont expédiés via un transporteur spécialisé, avec prise de rendez-vous, le délai généralement constaté est de 8 à 10 jours ouvrés. Vous êtes livrés à la porte de votre domicile, au rez de chaussé si c’est un immeuble. L’emballage est récupéré sur votre demande. Si vous ratez le rendez-vous, le second passage vous sera facturé. La prise de rendez-vous se fera selon vos disponibilités et celles du transporteur.
7.6 Les produits avec la notation "Sur Commande" sont livrés avec un délai de 3 mois environ (Commande et transport par mer, de Chine ou du Viêt Nam).
7.7 Les riques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de La Baie d’Halong.
Vous devez vérifier en présence du livreur, l’état des marchandises à la livraison et le cas échéant, mentionner sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant, afin de pouvoir demander au transporteur un remboursement des marchandises en cas de dommages. Vous devez avertir la sarl La Baie d’Halong dans les 48H suivant la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception de tout dommage subit pendant la livraison.
Nous vous informons qu’en cas d’avarie, seules les mentions indiquées sur le bon de livraison seront prises en compte. A défaut de réserves claires et précises, la sarl La Baie d’Halong considérera que le ou les articles ont été reçu en bon état, sans porter préjudice au devoir de la sarl La Baie d’Halong de livrer un bien conforme au bon de commande.
7.8 Le retour d’un produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires et notices d’utilisation.
Article 8 : Litige et responsabilité
8.1 La responsabilité de la sarl La Baie dHalong ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que incendies, catastrophes naturelles ou autres, cette liste n’étant pas exhaustive.
8.2 Le choix ou l’achat d’un produit ou d’un service est placé sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la sarl La Baie d’Halong, sauf dans le cas d’un vis caché avéré, de non conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation envisagé sous l’article 9.
8.3 La langue du présent contrat est la langue française.
8.4 Le présent contrat est soumis au droit français.
Article 9 : Droit de rétractation
9.1 Conformément à l’article L.121-20 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison de votre commande pour retourner tout article et demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ces frais de retour peuvent vous être communiqués par e-mail. Ils sont calculés selon le poids et les dimensions du ou des colis à renvoyer et de la distance que le transporteur aura à parcourir entre votre adresse et la notre. Par ailleurs, vous pouvez utiliser votre propre service de transport pour le retour de votre commande. Le remboursement de votre commande sera effectué par virement en cas de paiement par carte bancaire ou par chèque sous 30 jours maximum.
9.2 Ne sont pas concernés par les droits de rétractation
-Les commandes effectuées au magasin La Baie d’Halong
-Les commandes portant sur des produits pour lesquels le client a demandé une personnalisation
-Les commandes effectuées dans le cadre d’un usage professionnel
Article 10 : Disposition de la loi « Informatique et Libertés »
A tout moment vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Vous pourrez exercer ce droit par e-mail à boutique@labaiedhalong.com ou par courrier à La Baie d’Halong – Z.I.sud – Allée de Savoie – 26300 Bourg de Péage.
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